Conditions générales d’utilisation

Informations légales

Libertalia Rep, Société par Actions Simplifiées, au capital de 15 euros, dont le siège est situé 65 rue Ernest Renan 92310 Sèvres, sous le numéro de SIRET 803 719 970, édite le Site Internet de vente et d’informations générales http://www.letresordelevasseur.com (ci-après « le Site ») ainsi que les Applications mobile et tablette Le trésor de Levasseur (ci-après ensemble « les Supports Numériques ») et propose à partir de ceux-ci :

  • La possibilité d’accéder aux Contenus payants proposés à partir du Site ;
  • La possibilité d’accéder aux Contenus gratuits ;
  • La possibilité de faire parvenir sur ce Site des Contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui seront mises en ligne sur le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Libertalia Rep.

  1. Définitions

CODES D’ACCÈS désigne l’identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connection choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

COMPTE désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.

CONTENU désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site, notamment la structure générale, les textes, le jeu (la chasse aux trésors), les indices, le blog, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos…

CONTRIBUTEUR Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.

CONTRIBUTIONS Textes et/ou photos et/ou vidéos mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les Espaces Participatifs. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.

ESPACE PARTICIPATIF Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à partir :

  • du site communautaire YouTube
  • dans la rubrique intitulée « Forums »,
  • à la suite d’articles, vidéos, photos, publiés par la rédaction du Site,

PROFIL désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connection, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son compte ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services sélectionnés.

SITES désignent l’ensemble des produits et services proposés par la SOCIETE sur Internet depuis l’adresse http://www.letresordelevasseur.com et sur les applications mobiles et tablettes existantes et à venir.

SUPPORTS NUMÉRIQUES désignent ensemble le Site ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la société présentes ou à venir.

UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connection au Site.

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès au Site, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. 

  1. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

Libertalia Rep se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://ww.letresordelevasseur.com/le-jeu/cgu et qui peuvent être imprimées. 

  1. Non validité partielle

Si une quelconque disposition des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non-écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent, les tribunaux français sont seuls compétents.

  1. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur le Site

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Sites, à l’exception des chapitres gratuits.

L’Utilisateur ayant acheté un ou plusieurs Contenus payant dispose, à titre privé, du ou des Contenus sur son ou ses équipements. 

  1. Modalités d’inscription

L’accès à la participation aux Services participatifs du Site comme les forums ou les rubriques « Commentaires » nécessitent la création d’un Compte en répondant à un formulaire d’inscription ainsi que l’acceptation de la Charte de modération. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir son pseudo, son email et son mot de passe.

L’accès aux Contenus payants et aux chapitres gratuits demande à l’Utilisateur des données supplémentaires pour compléter son Profil telles que son nom, son prénom, son téléphone, son adresse complète.

L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s). Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Sites par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.

L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou la Charte de Modération.

  1. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le(s) Support(s) Numérique(s) lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du Contenu des Support(s) Numérique(s) ayant un lien hypertexte avec le(s) Support(s) Numérique(s), la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;
  1. Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connection au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Numérique ou en cliquant sur le lien dédié accessible à partir du site à l’adresse url suivante http://www.letresordelevasseur.com/chasseur, l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

  1. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

Traitement des Données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par la Société, responsable du Traitement.

Les données collectées

Sont collectées et traitées les données transmises par l’Utilisateur via notamment :

  • Le Formulaire d’inscription,
  • La modification du Profil de l’Utilisateur par l’Utilisateur,
  • L’inscription à l’une des newsletters,
  • Lors de la participation aux Espaces Participatifs,
  • Au cours de votre navigation sur le(s) Supports Numérique(s) ;
  • Par certains Partenaires de la Société offrant des Services à partir du Site ;

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte et de l’accès aux Contenus payants, pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.

Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par un astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées…

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne seront pas conservées par la Société.

La Société pourra recueillir et traiter des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques.

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connections…

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le site…

Pour cela la Société a mis en place sur les Sites, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d’informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de leurs navigateurs internet. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Néanmoins certains services personnalisés des Supports Numériques utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et peuvent requérir l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies utilisés sur les Supports Numériques permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

La Société autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir de nos Supports Numériques leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’applications tierces intégrées à nos Supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter »… C’est également le cas, dans les espaces publicitaires présents sur nos Supports Numériques et provenant des annonceurs.

Finalités

Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des abonnements, des Comptes Utilisateurs, les contributions aux espaces participatifs, la navigation sur le Site…
  • Effectuer des opérations de prospection afin de proposer à l’Utilisateur les Offres de la Société lorsque celui-ci s’est inscrit à une newsletter, ou a participé à un jeu-concours… ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages du Site afin d’adapter le Site ;
  • L’organisation et la promotion de toute opération promotionnelle…
  • Gestion des newsletters adressées aux Utilisateurs ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification ou d’opposition ;
  • La gestion des impayés et contentieux ;
  • La gestion de toute réclamation, information, demande adressées par les Utilisateurs ;
  • Adapter, personnaliser le Site à la navigation des Utilisateurs, notamment adapter les contenus publicitaires sur le terminal de l’Utilisateur en fonction de sa navigation et/ou des informations, préférences qu’il aura volontairement indiqué ;
  • Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…

Les Destinataires

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à La Société Libertalia Rep, qui garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De-même, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Si l’Utilisateur accepte lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir les offres des partenaires des Sociétés, ses informations pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à la Société. Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société, pour la durée et le traitement du jeu-concours. Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des Supports Numériques (achat à l’acte d’un article…).

Les données collectées automatiquement comme les données de navigations ou de connections seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Soit en adressant un email à l’adresse contact@letresordelevasseur.com
  • Soit par courrier à l’adresse LIBERTALIA REP – Service Numériques – 65 rue Ernest Renan 92310 Sèvres France.

L’Utilisateur peut également lorsqu’il s’est inscrit aux newsletters ou lorsqu’il reçoit des offres commerciales, promotionnelles… exercer son droit d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription situé sur l’email.

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse mail suivante desinscription@letresordelevasseur.com ou LIBERTALIA REP – Service Numériques – 65 rue Ernest Renan 92310 Sèvres France. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

  1. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques

La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Numériques joignable à l’adresse contact@letresordelevasseur.com

  1. Espaces participatifs

Désigne tout espace présent sur le Site et mis à la disposition de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse faire parvenir sur les Support(s) Numérique(s) ses Contributions. Ces espaces sont modérés conformément à la Charte de modération.

  1. Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public.

La Société opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les forums et la rubrique « Commentaires ». Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quelque qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien…) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Modération. La Société se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de Modération et aux présentes CGU.

Les Contributions, postées à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction du Site, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.
Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes.

La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

  1. Garantie

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.

Le Contributeur garantit la Société être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers. Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De-même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que la Société ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).

Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 11.3 ci-dessous des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

  1. Droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

En publiant une Contribution sur les forums, sur la rubrique « Commentaires » et sur les pages YouTube dédiées au Site, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à la Société les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contribution en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :

  • Sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
  • Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
  • en toutes langues et dans tous pays ;
  • par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

Enfin, la licence concède à la Société le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.

  1. Utilisations des services partenaires

Libertalia Rep est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites. Ainsi peuvent être proposés à partir du Site, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires (ci-après « les Services Partenaires»). Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. Ces Partenaires sont par-conséquent responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente. La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.