Conditions générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation :

I. Informations légales

Charly Barbier, Auto Entreprise dont le siège est situé 65 rue Ernest Renan 92310 Sèvres, sous le numéro de SIRET 828 005 033 00018, édite le Site Internet de vente et d’informations générales http://www.letresordelevasseur.com (ci-après « le Site ») ainsi que les Applications mobile et tablette Le trésor de Levasseur (ci-après ensemble « les Supports Numériques ») et commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : eBook, Médias, Vêtements & Accessoires.

II. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

III. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

IV. Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

“Produits” désignent les choses matérielles ou Médias (eBook, Image, etc) pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Site” désigne le présent site internet, c’est-à-dire https://www.letresordelevasseur.com ;

“Société” désigne la Société Wylo, plus amplement décrite à l’article I des présentes ; et

“Utilisateur” désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.

VI. Langue et attribution de compétence

Les présentes CGV ainsi que toute relation contractuelle ayant pour objet les produits vendus par Charly Barbier sont régies exclusivement par le Droit Français, cette clause étant déterminante de l’engagement de la Société. Préalablement à toute action judiciaire, les Parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut, tout litige, de quelque nature qu’il soit, sera de la compétence expresse du Tribunal de commerce de Nanterre (92), aucun document ne pouvant faire novation ou dérogation à cette clause attributive de compétence.

VII. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur le Site

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Sites, à l’exception des chapitres gratuits.

L’Utilisateur ayant acheté un ou plusieurs Contenus payant dispose, à titre privé, du ou des Contenus sur son ou ses équipements.

VIII. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  •       son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le(s) Support(s) Numérique(s) lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  •       tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);
  •       il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);
  •       aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;
  •       il est seul responsable de l’utilisation du Contenu des Support(s) Numérique(s) ayant un lien hypertexte avec le(s) Support(s) Numérique(s), la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus ;
  •       il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  •       la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  •       il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;
  1. Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public.

La Société opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les forums et la rubrique « Commentaires ». Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quelque qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien…) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Modération. La Société se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de Modération et aux présentes CGU.

Les Contributions, postées à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction du Site, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.

Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes.

La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

1 – Garantie

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.

Le Contributeur garantit la Société être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers. Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De-même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que la Société ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).

Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 11.3 ci-dessous des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

2 – Droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

En publiant une Contribution sur les forums, sur la rubrique « Commentaires » et sur les pages YouTube dédiées au Site, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à la Société les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contribution en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :

  •       Sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
  •       Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
  •       en toutes langues et dans tous pays ;
  •       par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

Enfin, la licence concède à la Société le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.

  1. Utilisation des Services Partenaires

La Société est en lien avec des partenaires afin de proposer tous ses services aux Utilisateurs du Site. Ces Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. Ces Partenaires sont par-conséquent responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente. La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

XI. Inscriptions